Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service EnchereAdvisor (ci-après le « Service »), proposé sous forme de site web et d'outils associés. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, dans leur version en vigueur au moment de votre utilisation.

2. Description du Service

EnchereAdvisor propose des fonctionnalités d'aide à l'analyse et à l'estimation de véhicules aux enchères, sur la base d'informations que vous fournissez. Le Service agit comme un outil d'analyse et d'assistance à la décision ; il ne se substitue pas à votre jugement ni à une expertise humaine ou juridique lorsque celle-ci est requise.

3. Préremplissage depuis une annonce (captures d'écran)

Dans le cadre de la fonctionnalité de préremplissage depuis une annonce, vous pouvez transmettre des captures d'écran, images ou autres contenus que vous choisissez d'importer, afin de permettre leur analyse automatisée aux fins décrites ci-dessous.

Le Service agit uniquement comme un outil d'analyse et d'extraction automatisée des informations contenues dans les documents que vous fournissez, aux seules fins de préremplissage du formulaire, d'assistance à l'estimation et d'amélioration de votre expérience d'utilisation du Service.

Les contenus que vous transmettez dans ce cadre n'ont pas vocation à être republiés, diffusés publiquement, ni exploités de manière autonome par le Service en dehors de ce qui est nécessaire au fonctionnement de cette fonctionnalité et au traitement technique associé.

Les informations extraites automatiquement sont fournies à titre d'assistance et doivent être vérifiées, complétées et validées par vous avant toute utilisation ou prise de décision.

En raison de la nature automatisée du traitement, des erreurs, omissions ou approximations peuvent exister dans les données détectées ou restituées. Le Service ne garantit pas l'exactitude exhaustive des informations extraites depuis des captures ou images.

4. Import de procès-verbal de contrôle technique

Dans le cadre de certaines fonctionnalités, vous pouvez transmettre un procès-verbal de contrôle technique ou tout document associé afin de permettre son analyse automatisée. Un tel document peut contenir des données personnelles ou des informations relatives au véhicule ou à son historique.

Vous déclarez et garantissez disposer des droits, autorisations ou bases légitimes nécessaires pour utiliser et transmettre ce document via le Service.

Le Service agit uniquement comme un outil d'analyse et d'extraction automatisée d'informations contenues dans les documents que vous fournissez, aux fins d'assistance, de préremplissage le cas échéant, d'analyse du véhicule ou d'estimation.

Les documents que vous transmettez n'ont pas vocation à être republiés, diffusés publiquement, ni exploités de manière autonome par le Service en dehors de ce qui est nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité concernée et au traitement technique associé.

Les informations extraites automatiquement à partir d'un contrôle technique ou de tout autre document sont fournies à titre d'assistance et doivent être vérifiées, complétées et validées par vous avant toute utilisation ou prise de décision.

En raison de la nature automatisée du traitement, des erreurs, omissions ou approximations peuvent exister dans les données détectées ou restituées.

5. Contenus fournis par l'utilisateur — garanties

Pour toute fonctionnalité permettant d'importer des contenus (notamment préremplissage depuis une annonce, import d'un procès-verbal de contrôle technique ou document assimilé), vous déclarez et garantissez disposer de tous droits, autorisations ou bases légitimes nécessaires pour utiliser et transmettre les contenus concernés via le Service. Vous demeurez seul responsable du choix des documents importés et de leur conformité aux droits applicables et aux éventuelles conditions imposées par des tiers.

6. Droits sur les contenus transmis

Vous conservez l'ensemble de vos droits sur les contenus que vous transmettez (y compris procès-verbaux de contrôle technique, captures d'annonce et autres documents importés). EnchereAdvisor ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus, en dehors des droits et autorisations strictement nécessaires à leur traitement technique dans le cadre du Service (notamment exécution, hébergement transitoire, sécurité et amélioration du fonctionnement des fonctionnalités concernées).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, laquelle complète les présentes CGU en matière de protection des données.

8. Comportement attendu et sécurité

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, dans le respect des lois et règlements applicables, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Service. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la limitation de l'accès, sans préjudice des voies de recours applicables.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'EnchereAdvisor ne saurait être engagée en cas d'imprécision des résultats d'analyse ou d'extraction, d'interruption temporaire du Service, ou de dommages indirects liés à l'utilisation des informations fournies par le Service. Les stipulations des mentions légales applicables au site le cas échéant demeurent applicables.

10. Modification des CGU

EnchereAdvisor peut faire évoluer les présentes CGU afin notamment de les adapter à des évolutions légales ou fonctionnelles du Service. La date de mise à jour figurant en tête de page vous informe de la dernière version publiée. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter : contact@enchereadvisor.fr